Avocat détention Beauvais - Aménagement de peine

Vous venez d'être condamné à une peine d'emprisonnement ferme aménageable ou au contraire, vous êtes incarcéré et désirez bénéficier d'un aménagement de peine (A). Dans les deux cas, l'assistance de votre avocat est bénéfique, puisqu'il saura vous conseiller sur la bonne préparation de votre dossier. Cet aménagement est conditionné à votre comportement en détention (B).

A. Aménagement de peine

L'aménagement de peine est envisageable sous deux angles : d'une part, lorsque vous êtes incarcéré et remplissez les conditions requises aux fins d'un tel aménagement ; d'autre part, lorsque vous venez d'être condamné à une peine d'emprisonnement ferme sans mandat de dépôt, c'est à dire, que vous pouvez aménager devant le Juge de l'Application des Peines, assisté d'un avocat.

Votre avocat, Maître Arnaud LEDRU, peut vous assister à cette occasion, tant devant le JAP de Beauvais que devant d'autres JAP dans l'Oise et plus largement en Picardie.

Toutefois, l'assistance de l'avocat n'est pas obligatoire pour l'aménagement de peine.

B. Procédure pénitentiaire

La détention n'est pas toujours gage de rédemption, de sorte qu'un certain nombre d'infractions y sont commises.

En tête de liste, arrivent la détention de téléphone portable et de produits stupéfiants, ainsi que les violences et les injures.

Il est important de pouvoir être assisté lors de votre passage en commission de discipline, autrement appelé le prétoire, dans la mesure où une telle procédure peut engendrer deux conséquences.

En effet, la procédure disciplinaire peut être doublée d'une procédure pénale, c'est-à-dire de poursuites devant une juridiction de jugement, et elle peut avoir des conséquences néfastes sur votre éventuel projet d'aménagement de peine.

En effet, vous pouvez être poursuivi devant le prétoire mais aussi devant le Tribunal correctionnel pour les mêmes faits, ce qui constitue en quelque sorte le principe de la double-peine.

Comme toute procédure, la procédure pénitentiaire peut être entachée de vices et la commission de discipline entrera alors en voie de relaxe si nécessaire.

Maître Arnaud LEDRU intervient régulièrement devant les commissions de discipline de la Maison d'Arrêt de Beauvais et du Centre Pénitentiaire de Liancourt (Oise, 60).

Maître LEDRU intervient également en dehors du ressort du Tribunal de Grande Instance de Beauvais (60).