Avocat Tribunal correctionnel, Cour d'Assises Beauvais

Quelle que soit la juridiction devant laquelle vous êtes convoqué, Tribunal de Police, Tribunal correctionnel ou Cour d'Assises, il est toujours intimidant d'être à la barre face à un ou plusieurs magistrats et l’avocat joue alors un rôle important, surtout en comparution immédiate.

Maître Arnaud LEDRU, avocat à Beauvais dans l’Oise (60), se met à votre service pour, d'une part, vous expliquer le déroulement de l'audience d'un point de vue procédural et d'autre part et surtout, étudier la stratégie de défense à adopter devant le Tribunal de Police (A), le Tribunal correctionnel (B) et la Cour d’Assises (C).

A. Le Tribunal de Police

S'agissant du jugement des contraventions, vous comparaîtrez devant le Tribunal de Police ou Le Tribunal de Proximité.

Maître LEDRU pourra vous assister à Beauvais comme ailleurs.

B. Le Tribunal correctionnel

S'agissant du jugement des délits, vous pouvez comparaître devant le Tribunal correctionnel sous la forme d'une comparution classique, à côté de laquelle existent deux modes de comparution particuliers, à savoir la comparution immédiate et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. 

1. La comparution immédiate

La comparution immédiate va permettre au Tribunal correctionnel de vous juger dans la foulée de la mesure de garde à vue et il est dès lors primordial d'être assisté d'un avocat.

Si le Procureur de la république décide de vous juger selon la forme de la comparution immédiate et qu'aucune audience n'est fixée ce jour-là, il va être question de débattre de votre placement en détention provisoire, le temps de deux ou trois jours, c’est-à-dire d’un bref séjour en prison.

Ce débat est primordial car d'une part, il peut vous éviter un séjour en prison qui, même bref, est traumatisant et d'autre part, il vous permettra de préparer sereinement votre défense pour l'audience de comparution immédiate. 

Devant le Tribunal correctionnel de Beauvais comme ailleurs, Maître Arnaud LEDRU se met à votre service pour vous assister, vous conseiller et vous défendre à l’occasion de votre comparution immédiate.

2. La CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)

L'autre mode de comparution alternatif aux comparutions classiques devant le Tribunal correctionnel est la C.R.P.C, ce qui veut dire comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, autrement dit la procédure du "plaider coupable". 

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C.R.P.C) induit l'assistance obligatoire d'un avocat.

C'est une procédure rapide et discrète à l'occasion de laquelle la peine peut être en quelque sorte transigée, discutée, négociée. 

L'inconvénient de cette procédure de C.R.P.C. réside dans le fait qu'aucune nullité tirée d'un vice de procédure ne peut être soulevée, à moins de demander le renvoi du dossier devant le Tribunal correctionnel dans sa formation classique.

c. La Cour d'Assises

Il s’agit pour la Cour d’Assises, de juger des infractions les plus graves, c’est-à-dire les crimes. Sont des infractions criminelles, notamment le meurtre, le viol et les braquages.

La Cour d’Assises de l’Oise tient ses audiences à BEAUVAIS (60). Votre avocat, Maître LEDRU se met à votre disposition pour vous y assister, tant comme auteur que comme victime d’un crime.