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Actualités
Le 21 avril 2023
RELAXE viol, Tribunal pour enfants, 15 06 2016
RELAXE viol, Tribunal pour enfants, 15 06 2016 : jugement accessible ci-dessous.
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Le 21 avril 2023
RELAXE agression moeurs, tribunal correctionnel de Beauvais, 17 03 2016
RELAXE agression mœurs, tribunal correctionnel de Beauvais, 17 03 2016 : JUGEMENT ACCESSIBLE CI-DESSOUS.
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Le 21 avril 2023
RELAXE de VIOLENCES, comparution immédiate, Beauvais, 22 05 2015
RELAXE de VIOLENCES, comparution immédiate, Beauvais, 22 05 2015 : jugement ci-dessous.
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Le 21 avril 2023
RELAXE pour AGRESSION SEXUELLE, tribunal pour enfants, 02 07 2014
RELAXE pour AGRESSION SEXUELLE, tribunal pour enfants, 02 07 2014 : jugement accessible ci-dessous.
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