Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Le 18 février 2025
VICE DE PROCEDURE = RELAXE conduite alcool + refus d'obtempérer + autres, 29 11 2024
TRIBUNAL CORRECTIONNEL AMIENS, JUGEMENT RENDU LE 29 NOV. 2024 VICE DE PROCEDURE décelé, ce qui permet à mon client d'être relaxé pour plusieurs infractions routières : -conduite sous l'empire d'un état alcoolique (délit, 6 points sauvés) -refus
Voir cette actualité
Le 05 décembre 2024
INCOMPETENCE PRESCRIPTION RELAXE conduite alcool + vitesse, Beauvais, 15 06 2016
INCOMPÉTENCE du TRIBUNAL, ce qui emporte la PRESCRIPTION des infractions suivantes : conduite alcool + excès vitesse, tribunal correctionnel de Beauvais : la Justice aussi doit respecter les règles de procédure en vigueur.
Voir cette actualité
Le 05 décembre 2024
RELAXE mœurs, tribunal pour enfants de Beauvais, 15 06 2016
Relaxe tribunal pour enfants, pour plusieurs accusations.
Voir cette actualité
Le 21 avril 2023
RELAXE viol, Tribunal pour enfants, 15 06 2016
RELAXE viol, Tribunal pour enfants, 15 06 2016 : jugement accessible ci-dessous.
Voir cette actualité