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VICE DE PROCÉDURE, JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION, REMISE EN LIBERTÉ D'OFFICE, COUR D'APPEL, AMIENS, CHAMBRE DE L'INSTRUCTION

CONDUITE APRES USAGE DE STUPÉFIANTS RÉCIDIVE PERMIS DE CONDUIRE VICE DE PROCÉDURE BEAUVAIS AMIENS PERMIS PAS ANNULE VÉHICULE PAS CONFISQUÉ

Voici un exemple concret supplémentaire me permettant de convaincre les automobilistes qu'il ne faut pas se laisser faire, même quand le permis fait l'objet d'une invalidation pour solde ...

Avocat Beauvais Ledru   Quatre jours d’audience auront suffi à convaincre la Cour d’Assises de l’Oise, d’une part du principe de culpabilité des cinq ...