RELAXE, VICE DE PROCÉDURE : RÉCIDIVE DE CONDUITE CANNABIS, 18 MARS 2020

Décision de condamnation en comparution immédiate à Beauvais, infirmée en cause d'appel à Amiens, compte tenu d'un dépistage et d'une vérification stupéfiants contenant un vice de procédure. 

Résultat : relaxe de récidive de conduite stupéfiants, permis pas annulé, véhicule pas confisqué. 

Le client voulait ne pas perdre son permis de conduire et ne pas se faire confisquer son véhicule : objectif atteint par l'analyse d'un vice de procédure sur les modalités de dépistage et de vérification.

Besoin d'un rendez-vous, d'un conseil, d'une assistance à l'audience, je peux vous aider. 

La décision rendue figure en pièce jointe, cliquez simplement dessus.